Séance du 25 avril 1991

1. ZAC D'ACTIVIT2S DITE DE MONTVRAIN

Rapporteur: Claude GARRO

  • ​Création de la ZAC

2. DEMANDE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE SUR TROIS TERRAINS SIS DANS LA COMMUNE

Rapporteur: Bernard BOULEY

  • Deux terrains à usage de logements sociaux
    • rue Tournefils
    • AS ECO
  • Un terrain en extension au stade Alexandre Rideau pour construction d'une salle de sports

3. APPROBATION DU PROJET DE REGLEMENTATION DE LA PUBLICIT2 SUR LA COMMUNE

Rapporteur: Georges HARNOIS

4. CREATION D'UN POSTE DE BRIGADIER CHEF DE POLICE

Rapporteur: André LEON

Ordre du jour