Séance du 21 mai 1992

1. JURY D'ASSISES 1992

Raporteur: André LEON

2. COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET BUREAUX D'ADJUDICATION

Rapporteur: Xavier DUGOIN

  • ​Loi d'orientation du 05/02/1992 relative à l'administration territoriale

2. SIARCE

Rapporteur: Xavier Dugoin

  • ​remplacement de membre titulaire

3. INDEMNITES DE FONCTION DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX

Rapporteur: Xavier DUGOIN

  • Loi 92-108 du 03/02/1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

5. DIVERS

Ordre du jour