Séance du 25 juin 1992

Rapporteur: Claude GARRO

Rapporteur: Claude GARRO

• Garantie d'emprunt par la commune à la SA HLM de l'Essonne

Rapporteur: Claude GARRO

• Exonération de la taxe professionnelle et de la taxe foncière pour les entreprises nouvelles
  
• Suppression de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Rapporteur: Claude GARRO

• Eté jeunes - centre de loisirs (juillet / août 1992)
  
• Activités socio-éducatives
• Ecole de musique (saison 1992 - 1993)
• Crèche collective municipale (au 1/10/1992)
• Droit de pèche (Marias de la Patte d'Oie)
• Publicité (jounral de Mennecy)

Rapporteur: Jean-Claude GILLES

• ​Convention entre le département et la commune pour l'accès des scolaires au stade nautique Maurice Herzog
  

Rapporteur: Monique SAILLET

• ​Convention entre le lycée régional et la commune pour l'utilisation des équipements sportifs (1992 - 1993)
  

Rapporteur: Bernard BOULEY

• Demande à M. Le Préfet d'une enquête commodo-incommodo.
  
  • pour le projet de réalisation d'une chambre funéraire
  • pour l'extension du cimetière