Séance du 23 février 1995
I. URBANISME
Rapporteur: Bernard BOULEY
1-1 Equipements publics: dans le cadre de la loi Sapin, dépôt de permis de construire pour la réalisation qe quatre équipements sportfs
1-2 Convention entre la CAUE et la commune pour l'étude de la coloration des façades du centre ville et le suivi des opérations
II. ASSAINISSEMENT
2.1 Centre d'hébergement pour sportifs: réalisation d'une canalisation d'eau potable. Convention Département de l'Essonne / Commune de Mennecy
2-2 Convention entre la commune et M. L'HONORE pour le passage de canalisation d'eau potable entre Chevannes et Mennecy
2-3 Instauration d'une servitude de passage et d'entretien des réseaux EU et EP sous le parking au lieu dit "La clinique"
III. DOMAINE PUBLIC
3-1 Acquisition d'un terrain rue Jean Jaurès en vue d'améliorer la sécurité des piétons
3-2 Acquisition d'un terrain rue Canoville et d'un terrain boisé Bois des Mares
3-3 Rétrocession à la commune d'une parcelle permettant l'agrandissement d'un parc de stationnement avenue Darblay (Vivaldi)
3-4 Rétrocession à la commune par le département du terrain d'a&ssiette du parking réalisé le long du boulevard de la Verville
3-5 Acquisition d'une bande de terrain au département propriétaire pour l'entretien d'un fossé EP entre le boulevard de la Verville et le bassin de rétention des EP Breguet
3-6 Mise à disposition d'un terrain communal pour l'aménagement d'un pratice de golf : dénonciation de la convention entre la commene et la SARL Verville-Villeroy
IV. ESPACES NATURELS SENSIBLES
Rapporteur: Xavier DUGOIN
Modification de la convention relative à la gestion du site La Grande Ile entre le département et la commune
V. ORDURES MENAGERES
Rapporteur: Pierre TELLIER
Avenant n°1 au marché du 23/12/1992 entre OTN et la commune
VI. PATRIMOINE COMMUNAL
Rapporteur: Bernard BOULEY
Demande de subvention à l'Europe et au département pour la restauration de l'église Saint-Pierre (boiseries, mobilier, plancher)
VII SYNDICAT D'ELECTRICITE
Rapporteur: Claude GARRO
Pour information: nouveau statut et adhésion de communes nouvelles
VIII. ZAC DE MONTVRAIN
Rapporteur: Claude GARRO
Cession de la partie du chemin rural n°14 dans l'emprise de la ZAC par la communeà la SEMESSONNE
IX DIVERS
Ordre du jour
