Séance du 30 septembre 1997

I. FINANCES

  • Exament et vote du budget supplémentaire 1997 - Budget général
  • Opération non budgétaire en application de la nomenclature M14

II PERSONNEL COMMUNAL - FINANCES

  • Création de postes
  • Régime indemnitaire 1997

III. AFFAIRES SCOLAIRES

  • Désaffectation d'un logement de fonction d'instituteur situé au groupe scolaire de la Jeannotte pour le RASED

IV. SPORTS

  • Aide exceptionnelle au bénéfice du club de GRS sur fonds de réserve des subventions

V.TRAVAUX - VOIRIE - URBANISME

  • ZAC de Montvrain à Mennecy - Approbation du dossier de modification du PAZ
  • Approbation d'une convention concernant le projet d'implantation d'une station de base pour le radio téléphoni public.
  • Convention d'assistance et de conseil avec le SIARCE - Mission de diagnostic préalable de la situation des ouvrages VRD
  • Charte de qualité du bassin versant de la rivière Ecole et de ses affluents
  • Application anticipée de certaines dispositions du projet de POS en cours de révision
  • Exament et vote du budget supplémentaire 1997 pour l'assainissement
  • Budget annexe eau potable
    • ​Décision modificative du budget annexe eau potable - transfert des emprunts du budget général sur le budget annexe eau potable
    • Transfert de recette du budget général sur budget annexe eau potable - indemnité annuelle d'occupation versée par la SFR pour l'implantation d'une station de base pour le radio téléphone public sur le château d'eau

VI. CONSEIL MUNICIPAL

  • Dénomination du nouveau centre de secours situé ZAC de Montvrain

VII. DIVERS

  • Questions écrites

Ordre du jour