Séance du 22 février 2001

Rapporteur: Daniel PERRET
1. ZAC Montvrain - Vente d'un terrain à M. Crouillebois
2. ZAC Montvrain - Vente d'un terrain au cabinet Dauvissat
3. ZAC Montvrain - Vente d'un terrain à la SCI des notaires de Mennecy
4. ZAC Montvrain - Vente d'un terrain à la société JMB
5. ZAC Montvrain - Vente d'un terrain à Mme Gamain
6. Dossier de demande de subvention pour dernière tranche équipement en réseau séparatif sur la commune: Chemin de la Manufacture, rue de l'Abreuvoir, haut de la rue de la Fontaine, portion de la rue Champoreux
7. Bassin Tournenfils: convention portant transfert de la propriété du bassin au SIARCE et définissant les modalités de gestion et d'entretien ultérieur du bassin
8. Dotation globale d'équipement 2001 DGE

​Rapporteur: Joël Monier
9. Dotation globale d'équipement concernant le secteur scolaire DGE
​10. Indemnité de fonction du Maire

​Rapporteur: Joël Monier
11. Attributions du maire exercées par délégation du conseil municipal
12. Elections des délégués de la commune auprès des syndicats intercommunaux:
  - SIARCE (2 délégués titulaires, 2 délégués suppléants)
  - SIEP (2 délégués titulaires, 2 délégués suppléants)
​  - SICAME (2 délégués titulaires)

13. Complément aux élections des délégués de la commune auprès des syndicats intercommunaux:
   - SIREDOM (1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant)
   - SIERME (2 délégués titulaires, 2 délégués suppléants)
   -  RMB (2 délégués titulaires)