Séance du 8 janvier 2003

Rapporteur:  Daniel PERRET
​1. Contrat régional

Rapporteur: Daniel BAZOT
2. Cimetière
3. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 2000
4. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 2001

Rapporteur: Bernard BOULEY
5. Régis de recettes (marché forain, bois, pêche, ...) suppression
6. Régie de recettes centre de loisirs, restauration scolaire et études surveillées: suppression
7. Régie de recettes "produits divers". Indemnité de responsablité au régisseur

8. Question de Mme Jouda PRAT