Séance du 27 janvier 2004

Rapporteur : Daniel PERRET
1°) Avenant N°1 au contrat départemental triennal en date du 8 septembre 2003
2°) Prescription de la mise en révision simplifiée du POS sur l’actuelle zone UL avenue Paul Cézanne,
terrain de football

Rapporteur : Daniel BAZOT
3°) Adhésion au SIREDOM de la Commune d’Etampes

Rapporteur : Bernard BOULEY
4°) Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les dépenses d’investissement sur les autres immobilisations

Rapporteur : Joël MONIER
5°) Rapport de la Chambre Régionale des Comptes