Procès-verbaux & Compte-rendus 2018 - 2010
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A partir du 1er janvier 2011, le contenu et la forme des registres ont été modifiés par le décret 2010-783 art 5 du 8 juillet 2010. Les procès verbaux ne sont plus obligatoirement insérés dans le registre des délibérations. Les CR rassemblent les décisions du maire prises depuis la séance précédente, les délibérations débattues en séance et les arrêtés permanents.
Pour la dernière séaance, le lien pointe le CR succint jusqu'à la fin de la rédaction du CR complet, prêt à être inséré dans le registre. Le PV n'apparaît qu'après avoir été signé par les conseillers, en principe 1 ou 2 séance plus tard.
Les CR de 2015 sont rédigés, mais il faut vérifier une dernière fois qu'ils sont dans l'ordre et complets avant de les mettre en ligne et de les relier dans un registre. Les registres ne sont reliés qu'une fois par an, pendant l'été de l'année suivante en principe.