Service POPULATION
Cimetière, Etat civil, élections, affaires générales
Centre Administratif 31 rue de Milly 91540 MENNECY Téléphone : 01 69 90 80 32 Fax :01 64 85 03 69 Courriel : service-population@mennecy.fr
Horaires d'ouverture au public : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 à et de 13h30 à 17h30 Samedi matin de 8h30 à 12h00
|
Nouveaux Menneçois : Tél : 01.69.90.80.32 service-population@mennecy.fr
Ou au service communication 31 rue de Milly
|
Affaires générales ( Carte Nationale d'Identité, Passeport, recensement militaire, élections etc..)
Etat Civil
Ventes et renouvellement des concessions de cimetière
Une mairie a parmi ses missions, celle d'assurer le service de l'état civil. C'est un service public chargé de dresser et de conserver les actes constatant les principaux faits relatifs à l'état des personnes.
Ainsi, dans les registres de la commune, sont consignés tous les actes de la vie de la cité, de la naissance au décès.
Le Maire, sur le territoire de sa commune, officie en matière d'état civil, en tant que représentant de l'Etat et, à ce titre, il est chargé de :
1. enregistrer les déclarations de naissance et d'en dresser acte 2. recevoir les déclarations de reconnaissance d'enfant naturel et d'en dresser acte 3. recevoir les déclarations de décès et d'en dresser acte 4. célébrer les mariages et d'en dresser acte 5. recevoir les déclarations de vie commune 6. recevoir les consentements à changement de nom des enfants majeurs légitimés 7. tenir les registres et y inscrire les actes, les transcriptions d'actes et de jugements 8. assurer la mise a jour des actes et transcriptions par l'apposition des mentions 9. délivrer copies et extraits d'actes 10. assurer la conservation des registres 11. informer et conseiller les particuliers dans leurs démarches d'état civil 12. informer les administrations, organismes divers dans les cas prévus par les textes : I.N.S.E.E., D.A.S.S., tribunal, service des impôts, consulats, etc.. 13. établissement ou renouvellement de pièces d'identité (passeports, CNI autorisation de sortie de territoire) 14. Attestation d'accueil 15. recensement militaire 16. vente et renouvellement des concessions cimetière 17. élections 18. service des étrangers (demande de titres de séjour) |
Toutes vos formalités |