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 Il existe plusieurs catégories de licence :
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Nature de la licence
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Groupes de boissons
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Licence du 1er groupe
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Boissons du 1er groupe
(Boissons non alcooliques)
Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1, 2°, limonades, sirops, sodas, infusions, lait, café, thé etc.
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Licence du 2ème groupe
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Boissons du 2ème groupe
(Boissons fermentées non distillées)
Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool.
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Licence du 3ème groupe
(appelée licence restreinte)
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Boissons du 3ème groupe
Vins doux naturels autres que ceux appartenant au 2nd groupe, vins de liqueurs, apéritifs à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis, cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
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Licence du 4ème groupe
(appelée grande licence ou
licence de plein exercice)
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Boissons du 4ème groupe
Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d’essence, ainsi que des liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme d’essence par litre.
Boissons du 5ème groupe
Toutes les autres boissons alcooliques, hormis celles qui sont interdites à la vente.
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Remarques :
Pour les licences du 4ème groupe, il n’y a pas de création possible mais seulement un transfert, c’est-à-dire l’achat de la licence dans un lieu pour la délocalisation.
L’ouverture d’un débit de boissons est soumise à de nombreuses conditions qui s’ajoutent aux formalités communes à tous les commerçants.
Licences :
Il est nécessaire de détenir l’une des quatre licences de débit de boissons.
Il est en principe interdit d’ouvrir un nouveau débit (sauf de 1ère catégorie) si ce n’est :
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à la place d’un débit déjà existant, |
On peut toutefois créer des débits de 2ème et 3ème catégories si le nombre des débits de 2ème, 3ème et 4ème catégories de la commune est inférieur à 1 pour 450 habitants (ou 1 pour 3 000 habitants dans les grands ensembles d’habitation).
Les débits de 4ème catégorie ne peuvent, en aucun cas, être créés.
L’unique débit de 4ème catégorie d’une commune ne peut être transféré hors de cette commune.
Transfert d'un débit :
Il consiste à supprimer un débit existant pour le remplacer par un débit nouveau dans un autre lieu.
Translation :
La translation, c’est déplacer une licence d’un endroit à un autre sur une même commune.
Mutation :
Il s’agit du changement dans la personne du propriétaire ou de l’exploitant.
Le cédant, dans un délai de 15 jours, doit déclarer sa cessation d’activité notamment aux services fiscaux (indirects) et éventuellement procéder à la radiation (ou modification) au R.C.
Formalités :
Déclaration préalable d’ouverture,
Forme,
Déclaration écrite indiquant :
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l’état-civil du débitant, |
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la situation du débit et sa catégorie, |
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la qualité du débitant (propriétaire etc...). |
Lieu :
A la mairie du débit de boissons.
Délais :
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15 jours avant l’ouverture dans le cas de création ou de mutation. A la suite d’un décès, la déclaration peut être faite dans le mois qui suit,
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2 mois avant l’ouverture dans le cas de transfert ou de translation.
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Cette déclaration donne lieu au paiement d’un droit de timbre : (Art. 960 du C.G.I.). Elle ne concerne que les débits de boissons à consommer sur place.
Déclaration fiscale :
Avec le récépissé de déclaration préalable à la mairie, il faut, avant l’ouverture, faire une déclaration à la recette locale des impôts dont dépend l’établissement.
Ouverture temporaire :
Contactez la Police Municipale.
Interdictions :
Certaines personnes ne peuvent pas, de façon temporaire ou définitive, exploiter un débit de boissons à consommer sur place :
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personnes faisant l’objet d’une incapacité ou interdiction au sens de la réglementation des commerçants,
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personnes de nationalité étrangère, à l’exception des ressortissants de la C.E.E. et de : Algérie, Centrafrique, Congo, Gabon, Mali, Suisse; (les étrangers peuvent, par contre, être propriétaires d’une licence de restaurant ou d’une licence à emporter),
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personnes condamnées à un mois d’emprisonnement au moins et pour certains délits (vol, recel, escroquerie, outrage public à la pudeur...) l’incapacité d’exercer est dans ces cas de 5 ans.
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