Séance du 5 juillet 1994

• 1-1 Budget général
• 1-2 Assainissement
• 1-3 Caisse des écoles

Raporteur: Claude GARRO

Rapporteur: Bernard BOULEY

• ​Mise en révision du plan d'occupation des sols POS
  

Rapporteur: Xavier DUGOIN

Rapporteur: Pierre TELLIER

• Avis de la commune pour la création de deux arrêts de bus RD153 à Chevannes
  

Rapporteur: Xavier DUGOIN

• ​Convention de mise à disposition des équipements sportifs de la commune au département
  

Rapporteur: Bernard BOULEY

• 7-1 Modification des statuts du SIARCE
  
  • Adhésion de la commune de Vert Le Grand
  • Adhésion de la commune de Boissy Le Cutté (sous réserve de la confirmation officielle de sa demande)
  • Nouvelle dénomination du SIARCE qui s'intitulerait désormais: "SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ET DE RESTAURATION DE COURS D'EAU"
• 7-2 Avenant n°1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude diagnostic du réseau d'assainissement de notre commune
• 7-3 Réalisation d'un bassin de rétention et de dépollution des eaux pluviales Chemin de Tournefils - Commune d'ORMOY et de Mennecy

Rapporteur Bernard BOULEY

• 8-1 Acquisition d'immeuble suite à DIA - Grange appartenant à M. Chalin au 4, rue de l'Ormeteau
  
• 8-2 Acquisition d'un terrain boisé au bois des Mares appartenant à Mme Gérard

Rapporteur: Bernard BOULEY

• ​Convention EDF pour l'application du tarif bleu éclairage public
  

• Convention SOCOTEC d'abonnement pour la vérification périodique des installations électriques dans les bâtiments communaux