ASL de l'Impasse des Quatre Vents

Association : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'IMPASSE DES QUATRE VENTS MENNECY.
No de parution : 20160017
Département (Région) : Essonne (Île-de-France)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture de l'Essonne.
Type d'annonce : ASL/MODIFICATION


Déclaration à la préfecture de l’Essonne. Ancien titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L’IMPASSE DES QUATRE VENTS. Nouveau titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L’IMPASSE DES QUATRE VENTS MENNECY.
Nouvel objet : gestion, entretien des terrains et tous les risques sur les équipements communs, jusqu’à leur classement dans le domaine public communal ; l’association durera jusqu’à ce classement. Modifications statutaires :mise en conformité des statuts avec l’ordonnance no 2004-632 du 1er juillet 2004 et le décret no 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance précitée relative aux ASL.

Siège social : 1, impasse des Quatre-Vents, 91540 Mennecy.

Date de délivrance du récépissé : 8 avril 2016.
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